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Les présentes conditions régissent les prestations de conseil RH fournies par FZCONSEIL à ses clients professionnels.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par FZCONSEIL : conseil en droit social, gestion de la paie, formation et recrutement.
Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé. La prestation débute après acceptation écrite du devis par le client. Le devis précise le périmètre, les livrables et le prix.
Les prix sont indiqués en euros et établis sur devis, selon le périmètre, la fréquence et la complexité de la mission. À compléter : mention de TVA applicable ou de franchise en base.
Les conditions et délais de paiement figurent sur chaque devis ou facture. À compléter : délai de règlement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par la loi.
FZCONSEIL réalise ses prestations avec diligence et dans le respect des règles de l'art. Le client fournit les informations et documents nécessaires à leur bonne exécution.
FZCONSEIL traite comme confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission.
FZCONSEIL est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences de décisions prises par le client sur la base de ses recommandations.
Les conditions de résiliation sont précisées dans le devis ou le contrat de mission. À compléter selon vos modalités.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents.
